Cette zone est utilisée par BAC dans les notices de prétirage pour signaler la date de publication prévue d'un ouvrage. Les établissements du PBUQ ont obtenu l'autorisation de BAC pour supprimer cette zone lorsqu'ils effectuent le catalogage de la ressource.
Pour plus d'informations, consulter la section Notices de prétirage de BAC.
Compte rendu du GTTRD, 13 septembre 2024
Lorsque cela est possible, il est préférable de fournir une date de publication, plutôt que d’enregistrer [date de publication non identifiée]. Voici quelques éléments pouvant aider à déterminer la date de publication :
La date de copyright peut servir à déduire la date de publication, dans la mesure où il semble probable qu’elle corresponde à la date de publication.
Cependant, en plus ou au lieu de la date de copyright, il est courant de trouver des dates de dépôts légaux qui peuvent coïncider ou non avec la date de copyright.
Un écart entre les différentes dates présentes dans une ressource représente une alerte : il faut évaluer la possibilité qu’une des dates soit associée à un nouveau tirage ou une réimpression. Comme ces dernières ne sont pas pertinentes pour être utilisées en tant que date de publication, une analyse est requise afin d’éviter de créer une nouvelle notice pour une même manifestation. L’entièreté de la ressource doit être considérée, de son contenu jusqu’à ses caractéristiques matérielles. Au besoin, consulter les Formats et normes bibliographiques d’OCLC, section 4 Quand créer une nouvelle notice, qui définit les critères permettant de décider si une nouvelle notice doit être créée.
En présence de plusieurs dépôts légaux, prendre en considération les éléments suivants:
En France, il existe deux types de dépôts légaux, celui de l’éditeur et celui de l’imprimeur :
Ainsi, pour un même ouvrage, il peut y avoir des dates de dépôts légaux différentes correspondant à des tirages différents et qui n’influencent pas la date de publication. De plus, la présence d’un nouvel ISBN ne signifie pas nécessairement qu’il s’agit d’une nouvelle manifestation.
Une vérification dans le catalogue de la BNF peut aider à valider la date de publication, puisque la BNF catalogue la manifestation dans le cadre du dépôt légal de l’éditeur.
Également, il est possible de faire des vérifications dans le catalogue SUDOC pour mieux interpréter les dates et distinguer celle du dépôt légal de l’éditeur de celles de l’imprimeur. Le guide méthodologique de SUDOC est disponible en ligne.
Le dépôt légal ne concerne que l’éditeur, et non l’imprimeur, et s’applique à la parution d’un document. La date de dépôt légal concorde habituellement avec la date de copyright.
Livres de poche
Lorsqu’un livre de poche reprend une édition parue initialement en grand format, la date de copyright correspond habituellement à l’édition d’origine. Comme il ne s’agit pas de la même manifestation, la date de copyright ne peut pas être utilisée pour déduire la date de publication du livre de poche :
Utiliser la date de dépôt légal du premier tirage effectué par l’éditeur de poche pour inférer la date de publication. La date de copyright, quant à elle, peut être inscrite en 264 #4.
Si la ressource contient une date de dépôt légal plus récente associée à l’imprimeur, elle peut être consignée dans les données propres à l’exemplaire (voir la section Date liée à l’impression).
Attention : certains livres de poche sont des « inédits », qui n’ont jamais paru en grand format. Dans ce cas, la date de copyright peut être utilisée pour déduire la date de publication.
En résumé :
Pour un document ne portant pas de date de publication :
Dans la majorité des cas, la date de publication peut être inférée à partir de la date de copyright, si présente;
En l’absence d’une date de copyright, ou si cette dernière ne convient pas, utiliser la date de dépôt légal du premier tirage effectué par l’éditeur pour établir la date de publication de la ressource.
La date de dépôt légal de l’imprimeur est une date associée au tirage ou à la réimpression du document. Elle ne sert pas à établir la date de publication. Cette date peut être consignée dans les données propres à l’exemplaire (voir la section Date liée à l’impression). Si une ressource ne contient ni date de copyright ni date de dépôt légal de l'éditeur, la date d’impression peut alors servir à déduire la date de publication, dans la mesure où il est raisonnable de croire qu’elle correspond à la date de publication.
Il est suggéré d’inscrire les dates liées au dépôt légal de l’imprimeur (tirage ou réimpression) dans la NFL, en zone 876 $z. De cette façon, il est facile d’identifier la date de tirage de chaque exemplaire détenu par les autres établissements du PBUQ.
Exemples
| Exemple 1 | |
|---|---|
| Sur la page de titre | Gallimard |
| Au verso de la page de titre | © Éditions Gallimard, 1980 |
| À l'achevé d'imprimer | Dépôt légal : décembre 2023 Premier dépôt légal : février 1980 |
| Analyse | La ressource comporte les mêmes caractéristiques que la manifestation publiée en 1980, il s’agit d’un nouveau tirage de cette manifestation. |
| Notice bibliographique |
264 #1 $a Paris : $b Gallimard, $c [1980] |
| NFL | 876 … $z dépôt légal, décembre 2023 |
| Exemple 2 | |
|---|---|
| Sur la page de titre | Gallimard |
| Au verso de la page de titre | © Éditions Gallimard, 1938 pour Les parents terribles, 1994 pour la préface et le dossier |
| À l'achevé d'imprimer | Dépôt légal : août 2011 1er dépôt légal dans la collection : juin 1994 |
| Analyse |
La ressource ne comporte pas les mêmes caractéristiques que la manifestation publiée en 1938 (différence significative dans le nombre de pages et mention de collection), cette date de copyright ne peut pas servir à déduire la date de publication. La ressource comporte les mêmes caractéristiques que la manifestation publiée en 1994, il s’agit d’un nouveau tirage de cette manifestation. |
| Notice bibliographique |
264 #1 $a Paris : $b Gallimard, $c [1994] |
| NFL | 876 … $z dépôt légal, août 2011 |
| Exemple 3 | |
|---|---|
| Sur la page de titre | Bernard Grasset |
| Au verso de la page de titre | © Éditions Grasset & Fasquelle, 1950 |
| À l'achevé d'imprimer | Première édition, dépôt légal : février 2005 Nouveau tirage, dépôt légal : janvier 2019 |
| Analyse |
La ressource ne comporte pas les mêmes caractéristiques que la manifestation publiée en 1950 (différence significative dans le nombre de pages et mention de collection), cette date de copyright ne peut pas servir à déduire la date de publication. La ressource comporte les mêmes caractéristiques que la manifestation publiée en 2005, il s’agit d’un nouveau tirage de cette manifestation. |
| Notice bibliographique | 264 #1 $a Paris : $b Bernard Grasset, $c [2005] 264 #4 $c ©1950 |
| NFL | 876 … $z dépôt légal, janvier 2019 |
Sources consultées
Compte rendu du GTTRD, 11 avril 2025
Selon la norme RDA, la date de copyright n’est pas un élément fondamental. Il est cependant recommandé de l’ajouter lorsqu’elle diffère de la date de publication. Elle peut néanmoins être ajoutée dans la notice bibliographique au jugement du catalogueur, même si elle est identique à la date de publication.
Exemple
Sur la ressource :
Sur la page de titre : Riveneuve éditions
Au verso de la page de titre : ©Riveneuve éditions, 2016
À l’achevé d’imprimer : Dépôt légal : février 2016
Notice bibliographique :
008 06/14 s 2016____
264 #1 $a Paris : $b Riveneuve éditions, $c [2016]
Ou, si le catalogueur choisit d'enregistrer la date de publication et la date de copyright :
008 06/14 t 2016 2016
264 #1 $a Paris : $b Riveneuve éditions, $c [2016]
264 #4 $c ©2016
Sources consultées
Compte rendu du GTTRD, 11 avril 2025