En conformité avec le Traité de Marrakech, adopté pour faciliter l'accès des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres protégées par le droit d'auteur, les bibliothèques universitaires s'engagent à mettre en œuvre des pratiques garantissant un accès équitable à la documentation pour tous ses usagers (axe 2 des orientations stratégiques). Le groupe de travail est chargé de proposer des recommandations pour opérationnaliser l’accès à la documentation imprimée dans des formats accessibles, en tenant compte du cadre juridique, des ressources institutionnelles et des besoins des usagers concernés. Les travaux devront s’appuyer sur les principes et exceptions prévus par le Traité de Marrakech, tout en respectant les dispositions légales et politiques institutionnelles en vigueur.
En particulier, le groupe devra :
- Étudier les exceptions permises à la loi sur le droit d’auteur par le Traité de Marrakech et clarifier les permissions et implications pour les services en bibliothèque.
- Explorer les adaptations nécessaires aux processus internes et, au besoin, élaborer de nouveaux processus pour la création, la gestion et la mise à disposition de documents dans des formats accessibles, notamment :
- Les processus d’acquisition propres aux formats adaptés;
- Les infrastructures technologiques et les procédures nécessaires à la création, l’hébergement et le repérage de formats adaptés;
- Les meilleures pratiques de descriptions et métadonnées des formats adaptés;
- Les fonctionnalités requises à l’affichage et au repérage de ces ressources dans l’outil de découverte, et les échanges nécessaires avec le fournisseur;
- Les mécanismes permis de circulation des documents à un niveau local, consortial, national et international.
- Identifier les collaborations possibles avec des partenaires ou des organisations spécialisées pour faciliter la mise en œuvre des solutions, notamment les services aux étudiants en situation de handicap des établissements, les groupes de travail ou comités canadiens au mandat équivalent, les autres membres de consortiums de bibliothèques universitaires ou les organismes externes de services adaptés (p. ex. le Service québécois du livre adapté).
- Proposer un plan de communication aux établissements concernant les nouveaux services mis en place ainsi que les bonnes pratiques en matière d’accessibilité aux documents imprimés
Le mandat du présent groupe de travail est limité à la formulation de recommandations pour l’accessibilité des collections imprimées, et ne concerne pas l’accessibilité aux autres services des bibliothèques universitaires, tels que l’adaptation des outils et ressources numériques (site web, outil de découverte, etc.), des espaces physiques ou des services en soutien à la réussite (référence, formations et consultations individuelles, etc.)
Durée du mandat : le groupe disposera d’un délai de 12 mois pour présenter un plan d’action détaillé et des premières recommandations. À la suite de ce délai, la durée du mandat sera réajustée en fonction des objectifs à réaliser.
